SCI THAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THAM est une SCI immatriculée le 17 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 099 687. Elle est domiciliée 3 rue Leon Gambetta residence Rothiacob, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD CINTUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THAM
INSEE- Dénomination
- SCI THAM
- SIREN
- 440 099 687
- SIRET (siège)
- 440 099 687 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63440099687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 099 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 604 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 2001
- Siège social
- 3 RUE LEON GAMBETTA RESIDENCE ROTHIACOB, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THAM
acquisition, propriété, administration de tous immeubles
Finances de SCI THAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
440 099 687 00020 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820A
- 76160 DARNETALFermé
440 099 687 00012 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THAM
INPIComptes annuels de SCI THAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2021007618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : CINTUREL Richard, Claude, Aimé
- création
Date d'effet : 17 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI THAM
Quel est le numéro SIREN de SCI THAM ?
Le numéro SIREN de SCI THAM est 440 099 687. Le SIRET de son siège social est 440 099 687 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440099687.
Qui dirige SCI THAM ?
SCI THAM est dirigée par RICHARD CINTUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THAM ?
Le siège social de SCI THAM est situé 3 rue Leon Gambetta residence Rothiacob, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI THAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THAM.
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