SCI THAON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THAON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 391 404. Elle est domiciliée 7 RUE des Sablons, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jonathan CONSTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THAON
INSEE- Dénomination
- SCI THAON
- SIREN
- 948 391 404
- SIRET (siège)
- 948 391 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03948391404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 391 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 7 RUE des Sablons, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THAON
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par tous moyens, l'aménagement, la conception, la vente exceptionnelle en totalité ou en partie et l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail. Le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, et de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties. La gestion de biens et droits immobiliers, et de toute valeur mobilière.
Finances de SCI THAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THAON
INSEEFINANCIERE CONSTANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI THAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
948 391 404 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THAON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THAON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THAON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THAON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024000099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02479
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02733
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
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Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00440
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/19521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/20017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 90-44.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-40.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-41.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-20.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THAON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCI THAON
Quel est le numéro SIREN de SCI THAON ?
Le numéro SIREN de SCI THAON est 948 391 404. Le SIRET de son siège social est 948 391 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03948391404.
Qui dirige SCI THAON ?
SCI THAON est dirigée par Jonathan CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THAON ?
Le siège social de SCI THAON est situé 7 RUE des Sablons, 14000 Caen.
SCI THAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THAON.
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