SCI THE FACTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THE FACTORY est une SCI immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 707 182. Son siège social est situé 16 bd de la Gare, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES COLOMINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI THE FACTORY
INSEE- Dénomination
- SCI THE FACTORY
- SIREN
- 810 707 182
- SIRET (siège)
- 810 707 182 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12810707182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 707 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 16 BD DE LA GARE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THE FACTORY
Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI THE FACTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THE FACTORY
INSEEÉtablissements de SCI THE FACTORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
810 707 182 00012 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THE FACTORY
INPIComptes annuels de SCI THE FACTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THE FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THE FACTORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THE FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THE FACTORY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 23-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-10.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/11779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THE FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THE FACTORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI THE FACTORY
Quel est le numéro SIREN de SCI THE FACTORY ?
Le numéro SIREN de SCI THE FACTORY est 810 707 182. Le SIRET de son siège social est 810 707 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810707182.
Qui dirige SCI THE FACTORY ?
SCI THE FACTORY est dirigée par JAMES COLOMINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THE FACTORY ?
Le siège social de SCI THE FACTORY est situé 16 bd de la Gare, 31500 Toulouse.
SCI THE FACTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THE FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THE FACTORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THE FACTORY.
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