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SCI THEMIS

Active
Siren403 401 615SCI70000 VESOULCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 401 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Meillier, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE COHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
403 401 615
SIRET (siège)
403 401 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71403401615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 401 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
22 RUE MEILLIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

ACQUISITION PRISE A BAIL RENOVATION LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

CC

CATHERINE COHAN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    403 401 615 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 403 401 615. Le SIRET de son siège social est 403 401 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403401615.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par CATHERINE COHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 22 rue Meillier, 70000 Vesoul.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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