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SCI THEMIS

Active
Siren887 749 901SCI70000 VESOULCréée le 04 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2020, identifiée par le SIREN 887 749 901. Elle est domiciliée 7 A rue de Fleurier, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
887 749 901
SIRET (siège)
887 749 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61887749901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 749 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2020
Siège social
7 A RUE DE FLEURIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

CB

CELINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

CB

CHRISTIAN BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

E

ELMC2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    887 749 901 00013 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-04 · Début d'activité : 2020-07-15

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 887 749 901. Le SIRET de son siège social est 887 749 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61887749901.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par CHRISTIAN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 7 A rue de Fleurier, 70000 Vesoul.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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