SCI THENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THENARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 297 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 A rue de Zillisheim, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN TRITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THENARD
INSEE- Dénomination
- SCI THENARD
- SIREN
- 395 297 948
- SIRET (siège)
- 395 297 948 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83395297948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 297 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- 28 A RUE DE ZILLISHEIM, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THENARD
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI THENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THENARD
INSEEÉtablissements de SCI THENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
395 297 948 00014 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THENARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THENARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI THENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI THENARD ?
Le numéro SIREN de SCI THENARD est 395 297 948. Le SIRET de son siège social est 395 297 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83395297948.
Qui dirige SCI THENARD ?
SCI THENARD est dirigée par JEAN TRITSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THENARD ?
Le siège social de SCI THENARD est situé 28 A rue de Zillisheim, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI THENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THENARD.
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