SCI THERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 073 316, SCI THERA est une SCI créée le 17 mai 2021. Elle est domiciliée 23 Thera, 56130 Peaule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BEZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THERA
INSEE- Dénomination
- SCI THERA
- SIREN
- 899 073 316
- SIRET (siège)
- 899 073 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33899073316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 073 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 23 THERA, 56130, PEAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THERA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI THERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI THERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 PEAULESiègeActif
899 073 316 00015 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THERA
INPIComptes annuels de SCI THERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI THERA
Quel est le numéro SIREN de SCI THERA ?
Le numéro SIREN de SCI THERA est 899 073 316. Le SIRET de son siège social est 899 073 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33899073316.
Qui dirige SCI THERA ?
SCI THERA est dirigée par FRANCOISE BEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THERA ?
Le siège social de SCI THERA est situé 23 Thera, 56130 Peaule.
SCI THERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THERA.
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