SCI THEROND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THEROND est une SCI immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 408 658 474. Son siège social est situé 41 B bd de Brou les Residences de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN THEROND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEROND
INSEE- Dénomination
- SCI THEROND
- SIREN
- 408 658 474
- SIRET (siège)
- 408 658 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00408658474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 658 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1996
- Siège social
- 41 B BD DE BROU LES RESIDENCES DE BROU, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEROND
ACQUISITION-PROPRIETE-ADMINISTRATION-LOCATION ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'ACQUISITION DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE CIVILE A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUI- SITION-D ECHANGE OU D APPORT.
Finances de SCI THEROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEROND
INSEEÉtablissements de SCI THEROND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
408 658 474 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEROND
INPIComptes annuels de SCI THEROND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEROND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025011837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024005865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEROND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1996
Questions fréquentes sur SCI THEROND
Quel est le numéro SIREN de SCI THEROND ?
Le numéro SIREN de SCI THEROND est 408 658 474. Le SIRET de son siège social est 408 658 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408658474.
Qui dirige SCI THEROND ?
SCI THEROND est dirigée par JEAN THEROND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEROND ?
Le siège social de SCI THEROND est situé 41 B bd de Brou les Residences de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI THEROND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEROND.
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