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SCI THETA

Active
Siren348 223 009SCI31770 COLOMIERSCréée le 14 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 223 009, SCI THETA est une SCI créée le 14 octobre 1988. Son siège social est situé 7 All du Lauragais 9, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES MOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THETA

Dénomination
SCI THETA
SIREN
348 223 009
SIRET (siège)
348 223 009 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88348223009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 223 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1988
Siège social
7 ALL DU LAURAGAIS 9, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THETA

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI THETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THETA

JM

JACQUES MOTA

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI THETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    348 223 009 00013 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THETA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI THETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THETA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI THETA

Quel est le numéro SIREN de SCI THETA ?

Le numéro SIREN de SCI THETA est 348 223 009. Le SIRET de son siège social est 348 223 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348223009.

Qui dirige SCI THETA ?

SCI THETA est dirigée par JACQUES MOTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THETA ?

Le siège social de SCI THETA est situé 7 All du Lauragais 9, 31770 Colomiers.

SCI THETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THETA.

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