SCI THEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 032 087, SCI THEUS est une SCI créée le 15 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Danton, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THEUS
INSEE- Dénomination
- SCI THEUS
- SIREN
- 850 032 087
- SIRET (siège)
- 850 032 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29850032087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 032 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 11 RUE DANTON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THEUS
Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, y compris la location meublée, de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI THEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THEUS
INSEEÉtablissements de SCI THEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
850 032 087 00015 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THEUS
INPIComptes annuels de SCI THEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 février 2025 · N° 20/04890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 19/12234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THEUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-03-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI THEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI THEUS ?
Le numéro SIREN de SCI THEUS est 850 032 087. Le SIRET de son siège social est 850 032 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850032087.
Qui dirige SCI THEUS ?
SCI THEUS est dirigée par MICHEL MAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THEUS ?
Le siège social de SCI THEUS est situé 11 rue Danton, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI THEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEUS.
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