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SCI THIBAULT DE SASSAY

Active
Siren453 916 934SCI37500 LA ROCHE-CLERMAULTCréée le 03 juin 2004

6820A · Location de logements

Documents

SCI THIBAULT DE SASSAY est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 916 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Sassay, 37500 La Roche-Clermault. SCI THIBAULT DE SASSAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI THIBAULT DE SASSAY

Dénomination
SCI THIBAULT DE SASSAY
SIREN
453 916 934
SIRET (siège)
453 916 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18453916934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 916 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juin 2004
Siège social
2 RUE DE SASSAY, 37500, LA ROCHE-CLERMAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIBAULT DE SASSAY

Location de logements

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Finances de SCI THIBAULT DE SASSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI THIBAULT DE SASSAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI THIBAULT DE SASSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 LA ROCHE-CLERMAULTSiègeActif

    453 916 934 00012 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THIBAULT DE SASSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI THIBAULT DE SASSAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THIBAULT DE SASSAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 06 novembre 2014 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 05/10/2012 à l'égard de la S.C.I. THIBAULT DE SASSAY en liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THIBAULT DE SASSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIBAULT DE SASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI THIBAULT DE SASSAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 décembre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 05/10/2012 à l'égard de la S.C.I. THIBAULT DE SASSAY en liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI THIBAULT DE SASSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAULT DE SASSAY ?

Le numéro SIREN de SCI THIBAULT DE SASSAY est 453 916 934. Le SIRET de son siège social est 453 916 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453916934.

Où se situe le siège social de SCI THIBAULT DE SASSAY ?

Le siège social de SCI THIBAULT DE SASSAY est situé 2 rue de Sassay, 37500 La Roche-Clermault.

SCI THIBAULT DE SASSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIBAULT DE SASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIBAULT DE SASSAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI THIBAULT DE SASSAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour extinction du passif.