SCI THIBAULT DE SASSAY
Active6820A · Location de logements
SCI THIBAULT DE SASSAY est une SCI immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 916 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Sassay, 37500 La Roche-Clermault. SCI THIBAULT DE SASSAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI THIBAULT DE SASSAY
INSEE- Dénomination
- SCI THIBAULT DE SASSAY
- SIREN
- 453 916 934
- SIRET (siège)
- 453 916 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18453916934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 916 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 2 RUE DE SASSAY, 37500, LA ROCHE-CLERMAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIBAULT DE SASSAY
Location de logements
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Finances de SCI THIBAULT DE SASSAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIBAULT DE SASSAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI THIBAULT DE SASSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 LA ROCHE-CLERMAULTSiègeActif
453 916 934 00012 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THIBAULT DE SASSAY
INPIConformité de SCI THIBAULT DE SASSAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI THIBAULT DE SASSAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 06 novembre 2014 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 05/10/2012 à l'égard de la S.C.I. THIBAULT DE SASSAY en liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THIBAULT DE SASSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIBAULT DE SASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI THIBAULT DE SASSAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 décembre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 05/10/2012 à l'égard de la S.C.I. THIBAULT DE SASSAY en liquidation judiciaire (régime général) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI THIBAULT DE SASSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAULT DE SASSAY ?
Le numéro SIREN de SCI THIBAULT DE SASSAY est 453 916 934. Le SIRET de son siège social est 453 916 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453916934.
Où se situe le siège social de SCI THIBAULT DE SASSAY ?
Le siège social de SCI THIBAULT DE SASSAY est situé 2 rue de Sassay, 37500 La Roche-Clermault.
SCI THIBAULT DE SASSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIBAULT DE SASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIBAULT DE SASSAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI THIBAULT DE SASSAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour extinction du passif.
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