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SCI THIBAUT

Active
Siren404 817 124SCI10150 SAINTE-MAURECréée le 11 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 817 124, SCI THIBAUT est une SCI créée le 11 avril 1996. Son siège social est situé 2 A Rte de Mery, 10150 Sainte-Maure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THIBAUT

Dénomination
SCI THIBAUT
SIREN
404 817 124
SIRET (siège)
404 817 124 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35404817124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 817 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1996
Siège social
2 A RTE DE MERY, 10150, SAINTE-MAURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THIBAUT

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers

Finances de SCI THIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIBAUT

MF

MICHEL FRANCOIS

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

NH

NATHALIE HOUDE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NF

Nathalie FRANCOIS

Liquidateur · de novembre 2023 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THIBAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10150 SAINTE-MAURESiègeActif

    404 817 124 00021 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

  • 10180 SAINT-BENOIT-SUR-SEINEFermé

    404 817 124 00013 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI THIBAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIBAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIBAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : FRANCOIS Nathalie ; Gérant : FRANCOIS Michel Fortune Lucien

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI THIBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI THIBAUT est 404 817 124. Le SIRET de son siège social est 404 817 124 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404817124.

Qui dirige SCI THIBAUT ?

SCI THIBAUT est dirigée par MICHEL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIBAUT ?

Le siège social de SCI THIBAUT est situé 2 A Rte de Mery, 10150 Sainte-Maure.

SCI THIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIBAUT.

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