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SCI THIBAUT

Active
Siren479 923 377SCI13104 ARLESCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI THIBAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 923 377. Elle est domiciliée 12 rue Copernic zi Nord, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL THIBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THIBAUT

Dénomination
SCI THIBAUT
SIREN
479 923 377
SIRET (siège)
479 923 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16479923377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 923 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
12 RUE COPERNIC ZI NORD, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIBAUT

Location immeuble

Finances de SCI THIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIBAUT

JT

JOEL THIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI THIBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    479 923 377 00010 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THIBAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIBAUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIBAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI THIBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI THIBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI THIBAUT est 479 923 377. Le SIRET de son siège social est 479 923 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479923377.

Qui dirige SCI THIBAUT ?

SCI THIBAUT est dirigée par JOEL THIBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI THIBAUT ?

Le siège social de SCI THIBAUT est situé 12 rue Copernic zi Nord, 13104 Arles.

SCI THIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIBAUT.

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