SCI THIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2016, identifiée par le SIREN 492 459 409. Elle est domiciliée La Grande Jarriais Buais, 50640 Buais-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES THIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI THIBERT
- SIREN
- 492 459 409
- SIRET (siège)
- 492 459 409 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492459409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 459 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2016
- Siège social
- LA GRANDE JARRIAIS BUAIS, 50640, BUAIS-LES-MONTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIBERT
Achats locations ventes de biens immobiliers.
Finances de SCI THIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI THIBERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50640 BUAIS-LES-MONTSSiègeActif
492 459 409 00032 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B
- 14100 LISIEUXFermé
492 459 409 00024 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
- 14100 LISIEUXFermé
492 459 409 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIBERT
INPIComptes annuels de SCI THIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001085
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001142
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025001936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024003281
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025001006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000589
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01496
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024002199
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R01468
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003564
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002999
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002547
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002454
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001930
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001872
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00089
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000909
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024001152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023F00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01642
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00267
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2023F00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 2023002613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-11.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-15.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI THIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI THIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI THIBERT est 492 459 409. Le SIRET de son siège social est 492 459 409 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492459409.
Qui dirige SCI THIBERT ?
SCI THIBERT est dirigée par JEAN-YVES THIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THIBERT ?
Le siège social de SCI THIBERT est situé La Grande Jarriais Buais, 50640 Buais-les-Monts.
SCI THIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIBERT.
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