SCI THIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI THIL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 988 323. Le siège social de l'entreprise se trouve B rue de l’Union, 67110 Oberbronn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA BENDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THIL
INSEE- Dénomination
- SCI THIL
- SIREN
- 824 988 323
- SIRET (siège)
- 824 988 323 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824988323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 988 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- B RUE DE L’UNION, 67110, OBERBRONN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIL
Acquisition gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI THIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67110 OBERBRONNSiègeActif
824 988 323 00021 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFermé
824 988 323 00013 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIL
INPIComptes annuels de SCI THIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/12817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/12817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/12817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01953
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Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00558
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Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02311
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Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03422
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02087
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Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 mars 2022 · N° 14/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/05191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 septembre 2010 · N° 09/04542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 mars 2010 · N° 08/12503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-20.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 91-21.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-41.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIL Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIL Barbara né(e) BENDER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-28
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI THIL
Quel est le numéro SIREN de SCI THIL ?
Le numéro SIREN de SCI THIL est 824 988 323. Le SIRET de son siège social est 824 988 323 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824988323.
Qui dirige SCI THIL ?
SCI THIL est dirigée par BARBARA BENDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THIL ?
Le siège social de SCI THIL est situé B rue de l’Union, 67110 Oberbronn.
SCI THIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIL.
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