FABRICE G
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
FABRICE G est une SCI immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 557 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Principale, 67110 Oberbronn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE GIMBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FABRICE G
INSEE- Dénomination
- FABRICE G
- SIREN
- 519 557 656
- SIRET (siège)
- 519 557 656 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59519557656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 557 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 30 RUE PRINCIPALE, 67110, OBERBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABRICE G
Location de biens immobiliers
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Finances de FABRICE G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRICE G
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de FABRICE G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 OBERBRONNSiègeActif
519 557 656 00013 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABRICE G
INPIConformité de FABRICE G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICE G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICE G. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 13/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRICE G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABRICE G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur FABRICE G
Quel est le numéro SIREN de FABRICE G ?
Le numéro SIREN de FABRICE G est 519 557 656. Le SIRET de son siège social est 519 557 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59519557656.
Qui dirige FABRICE G ?
FABRICE G est dirigée par FABRICE GIMBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABRICE G ?
Le siège social de FABRICE G est situé 30 rue Principale, 67110 Oberbronn.
FABRICE G est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRICE G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRICE G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICE G.
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