SCI THOMAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 475 689, SCI THOMAS est une SCI créée le 24 avril 2012. Elle est domiciliée Le Champ du Bourg, 01560 Cormoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI THOMAS date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS
- SIREN
- 499 475 689
- SIRET (siège)
- 499 475 689 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499475689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 475 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- LE CHAMP DU BOURG, 01560, CORMOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI THOMAS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOMAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01560 CORMOZSiègeFermé
499 475 689 00018 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B
- 07140 LES VANSFermé
499 475 689 00026 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROTTES Dominique Laure
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS est 499 475 689. Le SIRET de son siège social est 499 475 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499475689.
Qui dirige SCI THOMAS ?
SCI THOMAS est dirigée par DOMINIQUE BROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS ?
Le siège social de SCI THOMAS est situé Le Champ du Bourg, 01560 Cormoz.
SCI THOMAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI THOMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS.
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