SCI THOMAS ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAS ANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 741 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B RTE de Sonnay, 38150 La Chapelle-de-Surieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS VAUDAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMAS ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS ANDRE
- SIREN
- 397 741 547
- SIRET (siège)
- 397 741 547 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397741547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 741 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 63 B RTE de Sonnay, 38150, La Chapelle-de-Surieu
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS ANDRE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUEL- QUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALI- SATION DE CES OBJETS ET PLUS SPECIALEMENT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN HANGAR SUR L'AERODROME DE ST RAMBERT D'ALBON (CREUX DE LA THINE-26), EN VUE D'ABRITER DU MATERIEL AERONAUTIQUE DEPENDANT OU NON DES ASSOCIES DE LA PRESENTE STE ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES ACTIVITES CIVILES AUTORISEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS CONCERNANT L'AERONAUTIQUE CIVILE. LA GESTION ET LA LOCATION DE CET IMMEUBLE.
Finances de SCI THOMAS ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS ANDRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. VAUDAINE Nicolas nom d'usage : VAUDAINE devient gérant THOMAS
THOMAS André nom d'usage · de juillet 1994 à mai 2025
Gérant, Associé · de octobre 2024 à février 2025
Gérant · de octobre 2024 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOMAS ANDRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 La Chapelle-de-SurieuSiègeActif
397 741 547 00053 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
397 741 547 00012 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 702A
- 07340 SAINT-DESIRATFermé
397 741 547 00020 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820A
- 07340 Saint-DésiratFermé
397 741 547 00038 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS ANDRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THOMAS ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS ANDRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 septembre 2016 · N° 13/10523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS ANDRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GAUTHIER Denis nom d'usage : GAUTHIER n'est plus gérant. CHARROIN Philippe Pierre Georg nom d'usage : CHARROIN devient gérant. OLLIER Stéphane nom d'usage : OLLIER devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
THOMAS André nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. VAUDAINE Nicolas nom d'usage : VAUDAINE devient gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : GAUTHIER Denis ; Gérant : THOMAS André
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI THOMAS ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS ANDRE est 397 741 547. Le SIRET de son siège social est 397 741 547 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397741547.
Qui dirige SCI THOMAS ANDRE ?
SCI THOMAS ANDRE est dirigée par NICOLAS VAUDAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS ANDRE ?
Le siège social de SCI THOMAS ANDRE est situé 63 B RTE de Sonnay, 38150 La Chapelle-de-Surieu.
SCI THOMAS ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS ANDRE.
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