SCI DU PUISATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PUISATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 465 062. Elle est domiciliée 61 CHE de Bruyasset, 38150 La Chapelle-de-Surieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabien MICHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PUISATIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PUISATIER
- SIREN
- 992 465 062
- SIRET (siège)
- 992 465 062 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83992465062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 465 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 61 CHE de Bruyasset, 38150, La Chapelle-de-Surieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PUISATIER
L'acquisition, la vente, la location, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DU PUISATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PUISATIER
INSEEF.M MANAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU PUISATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 La Chapelle-de-SurieuSiègeActif
992 465 062 00014 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PUISATIER
INPIComptes annuels de SCI DU PUISATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUISATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PUISATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUISATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUISATIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 juin 2025 · N° 18/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PUISATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PUISATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU PUISATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUISATIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PUISATIER est 992 465 062. Le SIRET de son siège social est 992 465 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83992465062.
Qui dirige SCI DU PUISATIER ?
SCI DU PUISATIER est dirigée par Fabien MICHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PUISATIER ?
Le siège social de SCI DU PUISATIER est situé 61 CHE de Bruyasset, 38150 La Chapelle-de-Surieu.
SCI DU PUISATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PUISATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PUISATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUISATIER.
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