SCI THOMAS - BAYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAS - BAYLE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 709 897. Son siège social est situé 217 RTE du Bois d'Allard, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Sylvain THOMAS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMAS - BAYLE
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS - BAYLE
- SIREN
- 937 709 897
- SIRET (siège)
- 937 709 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14937709897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 709 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 217 RTE du Bois d'Allard, 42110, Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS - BAYLE
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI THOMAS - BAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS - BAYLE
INSEEÉtablissements de SCI THOMAS - BAYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 Sainte-Foy-Saint-SulpiceSiègeActif
937 709 897 00014 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOMAS - BAYLE
INPIComptes annuels de SCI THOMAS - BAYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS - BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS - BAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS - BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS - BAYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS - BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS - BAYLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-12
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI THOMAS - BAYLE
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS - BAYLE ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS - BAYLE est 937 709 897. Le SIRET de son siège social est 937 709 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14937709897.
Qui dirige SCI THOMAS - BAYLE ?
SCI THOMAS - BAYLE est dirigée par Sylvain THOMAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS - BAYLE ?
Le siège social de SCI THOMAS - BAYLE est situé 217 RTE du Bois d'Allard, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
SCI THOMAS - BAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS - BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS - BAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS - BAYLE.
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