SCI THOMAS CORNEILLE

Active

Siren443 590 682Société civile76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 02 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI THOMAS CORNEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 590 682. Son siège social est situé 44 rue de la Pelouse, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THOMAS CORNEILLE

INSEE

Dénomination: SCI THOMAS CORNEILLE
SIREN: 443 590 682
SIRET (siège): 443 590 682 00029
N° TVA intracommunautaire: FR55443590682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 590 682
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 octobre 2002
Siège social: 44 RUE DE LA PELOUSE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI THOMAS CORNEILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI THOMAS CORNEILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMAS CORNEILLE

INSEEBODACC

BRUNO BELANYI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024

FRANCOISE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THOMAS CORNEILLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
443 590 682 00029 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
76360 BARENTINFermé
443 590 682 00011 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THOMAS CORNEILLE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

Acte

Dépôt du 08 octobre 2024

Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI THOMAS CORNEILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS CORNEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMAS CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS CORNEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMAS CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMAS CORNEILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Françoise, Maëlle ; Associé indéfiniment responsable : BELANYI Bruno, Paul

19 mars 2025création
Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI THOMAS CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI THOMAS CORNEILLE est 443 590 682. Le SIRET de son siège social est 443 590 682 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443590682.

Qui dirige SCI THOMAS CORNEILLE ?

SCI THOMAS CORNEILLE est dirigée par FRANCOISE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMAS CORNEILLE ?

Le siège social de SCI THOMAS CORNEILLE est situé 44 rue de la Pelouse, 76300 Sotteville-les-Rouen.