SCI THOMAS G.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 248 083, SCI THOMAS G. est une SCI créée le 17 décembre 1993. Elle est domiciliée Le Thou, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUENERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMAS G.
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS G.
- SIREN
- 393 248 083
- SIRET (siège)
- 393 248 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94393248083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 248 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1993
- Siège social
- LE THOU, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS G.
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI THOMAS G.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS G.
INSEEÉtablissements de SCI THOMAS G.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
393 248 083 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS G.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THOMAS G.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAS G.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS G.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAS G.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-14.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAS G.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI THOMAS G.
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS G. ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS G. est 393 248 083. Le SIRET de son siège social est 393 248 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393248083.
Qui dirige SCI THOMAS G. ?
SCI THOMAS G. est dirigée par CHRISTIAN GUENERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS G. ?
Le siège social de SCI THOMAS G. est situé Le Thou, 11620 Villemoustaussou.
SCI THOMAS G. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS G. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS G..
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