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SCI THOMAS JC. C

Active
Siren491 529 384Société civile14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI THOMAS JC. C est une société civile immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 529 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de Cherbourg, 14230 Isigny-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL SEVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI THOMAS JC. C

Dénomination
SCI THOMAS JC. C
SIREN
491 529 384
SIRET (siège)
491 529 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81491529384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 529 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
14 B RUE DE CHERBOURG, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMAS JC. C

Location d'immeubles.

Finances de SCI THOMAS JC. C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMAS JC. C

CS

CHANTAL SEVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

JT

JEAN-CLAUDE THOMAS

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI THOMAS JC. C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    491 529 384 00019 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOMAS JC. C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOMAS JC. C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS JC. C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMAS JC. C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS JC. C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS JC. C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMAS JC. C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMAS JC. C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI THOMAS JC. C

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS JC. C ?

Le numéro SIREN de SCI THOMAS JC. C est 491 529 384. Le SIRET de son siège social est 491 529 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491529384.

Qui dirige SCI THOMAS JC. C ?

SCI THOMAS JC. C est dirigée par CHANTAL SEVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMAS JC. C ?

Le siège social de SCI THOMAS JC. C est situé 14 B rue de Cherbourg, 14230 Isigny-sur-Mer.

SCI THOMAS JC. C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMAS JC. C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMAS JC. C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS JC. C.

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