SCI THOMYFRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMYFRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 023 840. Son siège social est situé 1 CHE des Ménestrels, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François SEMINOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THOMYFRAM
INSEE- Dénomination
- SCI THOMYFRAM
- SIREN
- 980 023 840
- SIRET (siège)
- 980 023 840 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77980023840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 023 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 1 CHE des Ménestrels, 11300, Limoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMYFRAM
- l'acquisition, l'administration, la gestion des biens immobiliers familiaux et de tout autre bien immobilier ainsi que la réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - l'acquisition de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI THOMYFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMYFRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Marie-Brigitte DUCHAUSSOY épouse SEMINOR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI THOMYFRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LimouxSiègeActif
980 023 840 00013 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMYFRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI THOMYFRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMYFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMYFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMYFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMYFRAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMYFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMYFRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI THOMYFRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMYFRAM ?
Le numéro SIREN de SCI THOMYFRAM est 980 023 840. Le SIRET de son siège social est 980 023 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77980023840.
Qui dirige SCI THOMYFRAM ?
SCI THOMYFRAM est dirigée par François SEMINOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMYFRAM ?
Le siège social de SCI THOMYFRAM est situé 1 CHE des Ménestrels, 11300 Limoux.
SCI THOMYFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMYFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMYFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMYFRAM.
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