SCI THOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 052 123, SCI THOP est une société civile créée le 5 novembre 1999. Elle est domiciliée 634 av des Sources, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par KARINE PEREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOP
INSEE- Dénomination
- SCI THOP
- SIREN
- 425 052 123
- SIRET (siège)
- 425 052 123 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07425052123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 052 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 634 AV DES SOURCES, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOP
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Allos (06), quartier de la Foux, consistant en : lot n 54, un appartement et Lot n 64 : un casier à skis
Finances de SCI THOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOP
INSEEÉtablissements de SCI THOP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
425 052 123 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THOP
INPIComptes annuels de SCI THOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/13362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/09580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/06767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/06558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI THOP
Quel est le numéro SIREN de SCI THOP ?
Le numéro SIREN de SCI THOP est 425 052 123. Le SIRET de son siège social est 425 052 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07425052123.
Qui dirige SCI THOP ?
SCI THOP est dirigée par KARINE PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOP ?
Le siège social de SCI THOP est situé 634 av des Sources, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI THOP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOP.
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