SCI THORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THORA est une SCI immatriculée le 4 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 442 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 138, 76530 La Bouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL BELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THORA
INSEE- Dénomination
- SCI THORA
- SIREN
- 424 442 044
- SIRET (siège)
- 424 442 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63424442044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 442 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- RTE NATIONALE 138, 76530, LA BOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THORA
Propriété, gestion, administration, entretien de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI THORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THORA
INSEEÉtablissements de SCI THORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 LA BOUILLESiègeActif
424 442 044 00014 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI THORA
INPIComptes annuels de SCI THORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THORA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/16036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI THORA
Quel est le numéro SIREN de SCI THORA ?
Le numéro SIREN de SCI THORA est 424 442 044. Le SIRET de son siège social est 424 442 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424442044.
Qui dirige SCI THORA ?
SCI THORA est dirigée par MARCEL BELIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THORA ?
Le siège social de SCI THORA est situé Rte Nationale 138, 76530 La Bouille.
SCI THORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THORA.
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