SCI THOUARSAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 777,49 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 212 724, SCI THOUARSAISE est une SCI créée le 10 décembre 1999. Elle est domiciliée 7 rue Gabrielle de Bourbon, 79100 Thouars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AREZKI HAMICHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI THOUARSAISE
INSEE- Dénomination
- SCI THOUARSAISE
- SIREN
- 428 212 724
- SIRET (siège)
- 428 212 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60428212724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 212 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 777,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 7 RUE GABRIELLE DE BOURBON, 79100, THOUARS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOUARSAISE
ACQUISITION DE TERRAINS, EDIFICATION DE MAISONS ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS
Finances de SCI THOUARSAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOUARSAISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à juillet 2026
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THOUARSAISE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeFermé
428 212 724 00010 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 702A
- 79100 THOUARSFermé
428 212 724 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A
- 79100 PAS-DE-JEUFermé
428 212 724 00036 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820A
- 79100 Sainte-VergeFermé
428 212 724 00051 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOUARSAISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI THOUARSAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOUARSAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOUARSAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOUARSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOUARSAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1989 · N° 87-17.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOUARSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOUARSAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAMICHE Arezki
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMICHE Arezki ; Associé indéfiniment responsable : HAMICHE Paul ; Associé indéfiniment responsable : HAMICHE Smaïl
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI THOUARSAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI THOUARSAISE ?
Le numéro SIREN de SCI THOUARSAISE est 428 212 724. Le SIRET de son siège social est 428 212 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428212724.
Qui dirige SCI THOUARSAISE ?
SCI THOUARSAISE est dirigée par AREZKI HAMICHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOUARSAISE ?
Le siège social de SCI THOUARSAISE est situé 7 rue Gabrielle de Bourbon, 79100 Thouars.
SCI THOUARSAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOUARSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOUARSAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOUARSAISE.
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