SCI THYM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 195 375, SCI THYM est une SCI créée le 9 juin 1995. Elle est domiciliée 456 Rte de Lyon Balan, 01360 Balan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MASSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI THYM
INSEE- Dénomination
- SCI THYM
- SIREN
- 401 195 375
- SIRET (siège)
- 401 195 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401195375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 195 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- 456 RTE DE LYON BALAN, 01360, BALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THYM
LA PROPRIETE LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION OU D ECHANGE
Finances de SCI THYM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THYM
INSEEÉtablissements de SCI THYM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BALANSiègeActif
401 195 375 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THYM
INPIComptes annuels de SCI THYM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THYM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THYM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THYM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THYM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-17.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THYM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THYM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI THYM
Quel est le numéro SIREN de SCI THYM ?
Le numéro SIREN de SCI THYM est 401 195 375. Le SIRET de son siège social est 401 195 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401195375.
Qui dirige SCI THYM ?
SCI THYM est dirigée par THIERRY MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THYM ?
Le siège social de SCI THYM est situé 456 Rte de Lyon Balan, 01360 Balan.
SCI THYM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THYM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THYM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THYM.
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