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SCI TI-BRAS

Active
Siren528 837 644SCI29290 TREOUERGATCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TI-BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 837 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Ham de Ti Bras, 29290 Treouergat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MORGANE GUYOMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TI-BRAS

Dénomination
SCI TI-BRAS
SIREN
528 837 644
SIRET (siège)
528 837 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53528837644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 837 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
22 HAM DE TI BRAS, 29290, TREOUERGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TI-BRAS

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI TI-BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TI-BRAS

MG

MORGANE GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

PG

PASCALE GUYOMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI TI-BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29290 TREOUERGATSiègeActif

    528 837 644 00012 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TI-BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TI-BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TI-BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TI-BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI-BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TI-BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TI-BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TI-BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TI-BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TI-BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI TI-BRAS est 528 837 644. Le SIRET de son siège social est 528 837 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53528837644.

Qui dirige SCI TI-BRAS ?

SCI TI-BRAS est dirigée par MORGANE GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TI-BRAS ?

Le siège social de SCI TI-BRAS est situé 22 Ham de Ti Bras, 29290 Treouergat.

SCI TI-BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TI-BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TI-BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI-BRAS.

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