SCI TY BREIZH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 918 853, SCI TY BREIZH est une SCI créée le 13 août 1999. Son siège social est situé Kerioual Huellou, 29290 Treouergat. SCI TY BREIZH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE JACOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TY BREIZH
INSEE- Dénomination
- SCI TY BREIZH
- SIREN
- 423 918 853
- SIRET (siège)
- 423 918 853 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47423918853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 918 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1999
- Siège social
- KERIOUAL HUELLOU, 29290, TREOUERGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TY BREIZH
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI TY BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TY BREIZH
INSEEÉtablissements de SCI TY BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 TREOUERGATSiègeActif
423 918 853 00015 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TY BREIZH
INPIConformité de SCI TY BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TY BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TY BREIZH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TY BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TY BREIZH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1999
Questions fréquentes sur SCI TY BREIZH
Quel est le numéro SIREN de SCI TY BREIZH ?
Le numéro SIREN de SCI TY BREIZH est 423 918 853. Le SIRET de son siège social est 423 918 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423918853.
Qui dirige SCI TY BREIZH ?
SCI TY BREIZH est dirigée par FRANCOISE JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TY BREIZH ?
Le siège social de SCI TY BREIZH est situé Kerioual Huellou, 29290 Treouergat.
SCI TY BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TY BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TY BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TY BREIZH.
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