SCI TI MOUN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI TI MOUN est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 479 815 813. Elle est domiciliée Ld Bertalogna Sottana, 20252 Lento. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE TELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TI MOUN
INSEE- Dénomination
- SCI TI MOUN
- SIREN
- 479 815 813
- SIRET (siège)
- 479 815 813 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479815813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 815 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- LD BERTALOGNA SOTTANA, 20252, LENTO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TI MOUN
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TI MOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TI MOUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TI MOUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20252 LENTOSiègeActif
479 815 813 00023 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820A
- 13330 PELISSANNEFermé
479 815 813 00015 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TI MOUN
INPIConformité de SCI TI MOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TI MOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TI MOUN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-21.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TI MOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TI MOUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI TI MOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI TI MOUN ?
Le numéro SIREN de SCI TI MOUN est 479 815 813. Le SIRET de son siège social est 479 815 813 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479815813.
Qui dirige SCI TI MOUN ?
SCI TI MOUN est dirigée par STEPHANE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TI MOUN ?
Le siège social de SCI TI MOUN est situé Ld Bertalogna Sottana, 20252 Lento.
SCI TI MOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TI MOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TI MOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TI MOUN.
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