SCI TIARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIARE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 994 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Corneille, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TIARE
INSEE- Dénomination
- SCI TIARE
- SIREN
- 449 994 540
- SIRET (siège)
- 449 994 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449994540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 994 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 39 AV CORNEILLE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIARE
ACQUISITION, CONOSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT
Finances de SCI TIARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIARE
INSEEÉtablissements de SCI TIARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
449 994 540 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIARE
INPIComptes annuels de SCI TIARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 00/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés PP
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-23.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 19/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TIARE
Quel est le numéro SIREN de SCI TIARE ?
Le numéro SIREN de SCI TIARE est 449 994 540. Le SIRET de son siège social est 449 994 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449994540.
Qui dirige SCI TIARE ?
SCI TIARE est dirigée par JACQUES CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TIARE ?
Le siège social de SCI TIARE est situé 39 av Corneille, 22000 Saint-Brieuc.
SCI TIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIARE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Brieuc
- SCI LA CORDERIE22000 Saint-Brieuc
- ACO22000 Saint-Brieuc
- SCI CAMPUS D ARMOR22000 Saint-Brieuc
- SCI LA RUE DE GENEVE22000 Saint-Brieuc
- SCI LA VIGIE22000 Saint-Brieuc
- SCI ARMOR INVESTISSEMENTS22000 Saint-Brieuc
- SCI LA CHAPELLE22000 Saint-Brieuc
- SCI PAPYLAIN22000 Saint-Brieuc
- CL22000 Saint-Brieuc
- SCI AN NADOZ22000 Saint-Brieuc
