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SCI TIBOURG

Active
Siren950 779 140SCI75008 ParisCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TIBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 779 140. Son siège social est situé 35 RUE de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TIBOURG

Dénomination
SCI TIBOURG
SIREN
950 779 140
SIRET (siège)
950 779 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52950779140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 779 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
35 RUE de Ponthieu, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIBOURG

Location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de SCI TIBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBOURG

SL

Stéphane LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

S

SADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TIBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    950 779 140 00017 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIBOURG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/11325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00588

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI TIBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI TIBOURG est 950 779 140. Le SIRET de son siège social est 950 779 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52950779140.

Qui dirige SCI TIBOURG ?

SCI TIBOURG est dirigée par Stéphane LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIBOURG ?

Le siège social de SCI TIBOURG est situé 35 RUE de Ponthieu, 75008 Paris.

SCI TIBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBOURG.

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