SCI TICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI TICOT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 373 794. Elle est domiciliée Le Nouveau Village, 59133 Phalempin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE YEMEROU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TICOT
INSEE- Dénomination
- SCI TICOT
- SIREN
- 449 373 794
- SIRET (siège)
- 449 373 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68449373794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 373 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- LE NOUVEAU VILLAGE, 59133, PHALEMPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TICOT
Acquisition, propriété, location et revente d'immeubles.
Finances de SCI TICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TICOT
INSEEÉtablissements de SCI TICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59133 PHALEMPINSiègeActif
449 373 794 00014 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TICOT
INPIComptes annuels de SCI TICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TICOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-23.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TICOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI TICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI TICOT ?
Le numéro SIREN de SCI TICOT est 449 373 794. Le SIRET de son siège social est 449 373 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449373794.
Qui dirige SCI TICOT ?
SCI TICOT est dirigée par ELISE YEMEROU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TICOT ?
Le siège social de SCI TICOT est situé Le Nouveau Village, 59133 Phalempin.
SCI TICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TICOT.
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