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CHAUSSE Simone

Active
Siren984 367 839Entrepreneur individuel27410 Mesnil-en-OucheCréée le 07 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 367 839, CHAUSSE Simone est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2024. Elle est domiciliée 31 RUE du Chateau Beaumesnil, 27410 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAUSSE Simone

Dénomination
CHAUSSE Simone
SIREN
984 367 839
SIRET (siège)
984 367 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27984367839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 367 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2024
Siège social
31 RUE du Chateau Beaumesnil, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAUSSE Simone

Location meublée de tourisme

Finances de CHAUSSE Simone

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAUSSE Simone

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAUSSE Simone

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    984 367 839 00011 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAUSSE Simone

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHAUSSE Simone

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAUSSE Simone. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAUSSE Simone

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAUSSE Simone. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAUSSE Simone n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAUSSE Simone

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur CHAUSSE Simone

Quel est le numéro SIREN de CHAUSSE Simone ?

Le numéro SIREN de CHAUSSE Simone est 984 367 839. Le SIRET de son siège social est 984 367 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984367839.

Où se situe le siège social de CHAUSSE Simone ?

Le siège social de CHAUSSE Simone est situé 31 RUE du Chateau Beaumesnil, 27410 Mesnil-en-Ouche.

CHAUSSE Simone est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAUSSE Simone est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAUSSE Simone est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAUSSE Simone.