SCI TILIA
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI TILIA est une société civile immatriculée le 14 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 284 723. Elle est domiciliée 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUTITON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TILIA
INSEE- Dénomination
- SCI TILIA
- SIREN
- 378 284 723
- SIRET (siège)
- 378 284 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62378284723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 284 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 juin 1990
- Siège social
- 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILIA
INSEEÉtablissements de SCI TILIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TroyesSiègeFermé
378 284 723 00012 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI TILIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TILIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TILIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI TILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?
Le numéro SIREN de SCI TILIA est 378 284 723. Le SIRET de son siège social est 378 284 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378284723.
Qui dirige SCI TILIA ?
SCI TILIA est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TILIA ?
Le siège social de SCI TILIA est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.
SCI TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TILIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BERSIN BERNARD10410 Saint-Parres-aux-Tertres
- GODET FLORENCE10220 Dosches
- LARCHE ET CIE STE REGION LOTIS10000 Troyes
- MAYONOBLE ARLETTE10150 Charmont-sous-Barbuise
- PROMO II10000 Troyes
- RESIDENCE LES EMERAUDES10000 Troyes
- SA A.I10300 Sainte-Savine
- SCI HESTER10000 Troyes
- SCI HORDEUM10000 Troyes
- SCI BETULLA10000 Troyes
