SCI TILIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 33,5 k€
SCI TILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 663 370. Son siège social est situé 6 rue de Mauves, 44470 Thouare-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DE LE BESCHU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TILIA
INSEE- Dénomination
- SCI TILIA
- SIREN
- 379 663 370
- SIRET (siège)
- 379 663 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379663370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 663 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 6 RUE DE MAUVES, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILIA
l'acquisition, la construction la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous biens immeubles, et plus généralement tous les actes ayant trait a cet objet social.
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Finances de SCI TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILIA
INSEEÉtablissements de SCI TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
379 663 370 00011 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TILIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI TILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?
Le numéro SIREN de SCI TILIA est 379 663 370. Le SIRET de son siège social est 379 663 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379663370.
Qui dirige SCI TILIA ?
SCI TILIA est dirigée par DE LE BESCHU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TILIA ?
Le siège social de SCI TILIA est situé 6 rue de Mauves, 44470 Thouare-sur-Loire.
SCI TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.
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