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SCI TILIA

Active
Siren949 104 277SCI38320 Brié-et-AngonnesCréée le 21 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 104 277, SCI TILIA est une SCI créée le 21 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4528 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GOURSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TILIA

Dénomination
SCI TILIA
SIREN
949 104 277
SIRET (siège)
949 104 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63949104277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 104 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2023
Siège social
4528 RTE Napoléon, 38320, Brié-et-Angonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILIA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de SCI TILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILIA

SG

SEBASTIEN GOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

CM

CYRIELLE MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TILIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 Brié-et-AngonnesSiègeActif

    949 104 277 00015 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI TILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?

Le numéro SIREN de SCI TILIA est 949 104 277. Le SIRET de son siège social est 949 104 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949104277.

Qui dirige SCI TILIA ?

SCI TILIA est dirigée par SEBASTIEN GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILIA ?

Le siège social de SCI TILIA est situé 4528 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes.

SCI TILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.