SCI TILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 104 277, SCI TILIA est une SCI créée le 21 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4528 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GOURSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TILIA
INSEE- Dénomination
- SCI TILIA
- SIREN
- 949 104 277
- SIRET (siège)
- 949 104 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63949104277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 104 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2023
- Siège social
- 4528 RTE Napoléon, 38320, Brié-et-Angonnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILIA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 Brié-et-AngonnesSiègeActif
949 104 277 00015 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILIA
INPIConformité de SCI TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI TILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?
Le numéro SIREN de SCI TILIA est 949 104 277. Le SIRET de son siège social est 949 104 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949104277.
Qui dirige SCI TILIA ?
SCI TILIA est dirigée par SEBASTIEN GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILIA ?
Le siège social de SCI TILIA est situé 4528 RTE Napoléon, 38320 Brié-et-Angonnes.
SCI TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.
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