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SCI TILLEUL 5

Active
Siren410 176 804SCI59710 MERIGNIESCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI TILLEUL 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 176 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Tilleuls le Nouveau Jeu, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITE VANNEUFVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL 5

Dénomination
SCI TILLEUL 5
SIREN
410 176 804
SIRET (siège)
410 176 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64410176804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 176 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
5 ALL DES TILLEULS LE NOUVEAU JEU, 59710, MERIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEUL 5

Achat, administration et gestion d'un immeuble.

Finances de SCI TILLEUL 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL 5

MV

MARGUERITE VANNEUFVILLE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI TILLEUL 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    410 176 804 00012 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEUL 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILLEUL 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILLEUL 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILLEUL 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILLEUL 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILLEUL 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL 5

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL 5 ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL 5 est 410 176 804. Le SIRET de son siège social est 410 176 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410176804.

Qui dirige SCI TILLEUL 5 ?

SCI TILLEUL 5 est dirigée par MARGUERITE VANNEUFVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL 5 ?

Le siège social de SCI TILLEUL 5 est situé 5 All des Tilleuls le Nouveau Jeu, 59710 Merignies.

SCI TILLEUL 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEUL 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEUL 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL 5.

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