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SCI TILLEUL MENTHE

Active
Siren822 578 779SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 19 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TILLEUL MENTHE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 578 779. Son siège social est situé 580 rue des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin. SCI TILLEUL MENTHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BIBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TILLEUL MENTHE

Dénomination
SCI TILLEUL MENTHE
SIREN
822 578 779
SIRET (siège)
822 578 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89822578779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 578 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
580 RUE DES FOURS, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILLEUL MENTHE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location on autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment un local commercial situé au 1er étage du Bâtiment B du lotissement dénommé Actipôle du Tilleul sis à CAILLOUX SUR FONTAINES (69220) 350, Route du Tilleul. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI TILLEUL MENTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TILLEUL MENTHE

EM

ESTELLE MARIE

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

JB

JEAN-PAUL BIBES

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TILLEUL MENTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    822 578 779 00016 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILLEUL MENTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI TILLEUL MENTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILLEUL MENTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILLEUL MENTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILLEUL MENTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TILLEUL MENTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI TILLEUL MENTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI TILLEUL MENTHE ?

Le numéro SIREN de SCI TILLEUL MENTHE est 822 578 779. Le SIRET de son siège social est 822 578 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89822578779.

Qui dirige SCI TILLEUL MENTHE ?

SCI TILLEUL MENTHE est dirigée par JEAN-PAUL BIBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILLEUL MENTHE ?

Le siège social de SCI TILLEUL MENTHE est situé 580 rue des Fours, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI TILLEUL MENTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILLEUL MENTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILLEUL MENTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILLEUL MENTHE.