SCI TINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 797 503, SCI TINA est une SCI créée le 16 octobre 2013. Son siège social est situé Mas de Barrachin les Segonnaux, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TINA
INSEE- Dénomination
- SCI TINA
- SIREN
- 797 797 503
- SIRET (siège)
- 797 797 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68797797503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 797 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- MAS DE BARRACHIN LES SEGONNAUX, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINA
Acquisition d'un bien immobilier
Finances de SCI TINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Ludovic, Edouard, Gilles Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LOPEZ Olivier GUIOT
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
797 797 503 00019 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01262
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01270
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01264
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01261
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01104
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/00576
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01122
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00523
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00027
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04107
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00523
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00638
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01384
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04451
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00318
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014484
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003163
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008630
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003174
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04701
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01001
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02576
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010237
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025005055
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06655
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025012375
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02577
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01732
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02117
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025015240
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025014912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025004264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025003132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024008638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025012562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025013508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01064
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025014069
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025012974
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001081
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001078
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024005262
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02410
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01099
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02520
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014290
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004454
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004428
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010095
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES PLAIDOIRIES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025008757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01514
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/01596
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025009071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025008949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001080
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024009068
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2016010594
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00803
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01584
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01572
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009800
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009799
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009327
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009242
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009155
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009068
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008954
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008794
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008625
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008613
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008597
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025008591
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004959
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004252
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002860
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001017
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000376
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024004193
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : LOPEZ Annick, Jeanne, Marie ; Gérant : LOPEZ Olivier ; Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Vincenette, Patricia ; Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Faustine, Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-09-21
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI TINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TINA ?
Le numéro SIREN de SCI TINA est 797 797 503. Le SIRET de son siège social est 797 797 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797797503.
Qui dirige SCI TINA ?
SCI TINA est dirigée par OLIVIER LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINA ?
Le siège social de SCI TINA est situé Mas de Barrachin les Segonnaux, 13150 Tarascon.
SCI TINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINA.
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