SCI TINTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 612 558, SCI TINTO est une SCI créée le 24 mai 2004. Son siège social est situé za de Fournello, 22170 Chatelaudren-Plouagat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL THEFFO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TINTO
INSEE- Dénomination
- SCI TINTO
- SIREN
- 453 612 558
- SIRET (siège)
- 453 612 558 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48453612558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 612 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- ZA DE FOURNELLO, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINTO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TINTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINTO
INSEEÉtablissements de SCI TINTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif
453 612 558 00024 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TINTO
INPIComptes annuels de SCI TINTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-20.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI TINTO
Quel est le numéro SIREN de SCI TINTO ?
Le numéro SIREN de SCI TINTO est 453 612 558. Le SIRET de son siège social est 453 612 558 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453612558.
Qui dirige SCI TINTO ?
SCI TINTO est dirigée par PASCAL THEFFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINTO ?
Le siège social de SCI TINTO est situé za de Fournello, 22170 Chatelaudren-Plouagat.
SCI TINTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINTO.
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