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SCI TISMA

Active
Siren478 207 921SCI25500 LES FINSCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 207 921, SCI TISMA est une SCI créée le 20 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Maiche, 25500 Les Fins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SANSEIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TISMA

Dénomination
SCI TISMA
SIREN
478 207 921
SIRET (siège)
478 207 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80478207921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 207 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
4 RTE DE MAICHE, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TISMA

L acquisition la Prorpiete et la gestion à titre civil D un immeuble situé à Pontarlier 25300-11 rue Pierre Mendès-France lieudit aux grands Planchants L administration la mise en valeur et l exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI TISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISMA

S

SCI FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

RS

ROMUALD SANSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

PS

PATRICK SANSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TISMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    478 207 921 00014 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TISMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI TISMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TISMA ?

Le numéro SIREN de SCI TISMA est 478 207 921. Le SIRET de son siège social est 478 207 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478207921.

Qui dirige SCI TISMA ?

SCI TISMA est dirigée par PATRICK SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TISMA ?

Le siège social de SCI TISMA est situé 4 Rte de Maiche, 25500 Les Fins.

SCI TISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISMA.

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