SCI TISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 638 573, SCI TISS est une SCI créée le 29 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Partolles, 64320 Lee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SAVARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TISS
INSEE- Dénomination
- SCI TISS
- SIREN
- 897 638 573
- SIRET (siège)
- 897 638 573 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82897638573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 638 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 49 RUE DES PARTOLLES, 64320, LEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISS
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruitla mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport.
Finances de SCI TISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64320 LEESiègeActif
897 638 573 00021 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B
- 64420 SOUMOULOUFermé
897 638 573 00013 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISS
INPIComptes annuels de SCI TISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVARY Nicolas Pierre Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-24
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI TISS
Quel est le numéro SIREN de SCI TISS ?
Le numéro SIREN de SCI TISS est 897 638 573. Le SIRET de son siège social est 897 638 573 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82897638573.
Qui dirige SCI TISS ?
SCI TISS est dirigée par NICOLAS SAVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISS ?
Le siège social de SCI TISS est situé 49 rue des Partolles, 64320 Lee.
SCI TISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISS.
Entreprises similaires
Même activité à Lee