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SCI TISSOT

Active
Siren398 449 835SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TISSOT est une SCI immatriculée le 7 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 449 835. Elle est domiciliée 26 Che des Couloures Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA TISSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TISSOT

Dénomination
SCI TISSOT
SIREN
398 449 835
SIRET (siège)
398 449 835 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87398449835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 449 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
26 CHE DES COULOURES MOZAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TISSOT

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TISSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISSOT

YB

YVETTE BERTONI

Autre

ST

SERGE TISSOT

Autre

LT

LAETITIA TISSOT

Gérant

Établissements de SCI TISSOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    398 449 835 00022 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    398 449 835 00014 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TISSOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    TISSOT Laëtitia Annie nom d'usage : TISSOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI TISSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TISSOT ?

Le numéro SIREN de SCI TISSOT est 398 449 835. Le SIRET de son siège social est 398 449 835 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398449835.

Qui dirige SCI TISSOT ?

SCI TISSOT est dirigée par LAETITIA TISSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TISSOT ?

Le siège social de SCI TISSOT est situé 26 Che des Couloures Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI TISSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSOT.

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