SCI TISSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 204 041, SCI TISSOT est une SCI créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOULLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TISSOT
INSEE- Dénomination
- SCI TISSOT
- SIREN
- 405 204 041
- SIRET (siège)
- 405 204 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84405204041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 204 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 570,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- 18 CHE DE LA POMME, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TISSOT
Acquisition, propriété, gestion, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI TISSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TISSOT
INSEEÉtablissements de SCI TISSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
405 204 041 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TISSOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TISSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TISSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TISSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI TISSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI TISSOT ?
Le numéro SIREN de SCI TISSOT est 405 204 041. Le SIRET de son siège social est 405 204 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84405204041.
Qui dirige SCI TISSOT ?
SCI TISSOT est dirigée par DOMINIQUE BOULLY, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TISSOT ?
Le siège social de SCI TISSOT est situé 18 Che de la Pomme, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI TISSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TISSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSOT.
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