SCI TITOUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TITOUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 945 032. Elle est domiciliée 16 rue de l'Eglise, 54210 Tonnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPHINE JATTIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITOUAN
INSEE- Dénomination
- SCI TITOUAN
- SIREN
- 883 945 032
- SIRET (siège)
- 883 945 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26883945032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 945 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2020
- Siège social
- 16 RUE DE L'EGLISE, 54210, TONNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITOUAN
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la réfection, la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI TITOUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITOUAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI TITOUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 TONNOYSiègeActif
883 945 032 00018 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITOUAN
INPIComptes annuels de SCI TITOUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITOUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITOUAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITOUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-05 · Début d'activité : 2020-05-15
- création
Date d'effet : 05 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI TITOUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TITOUAN ?
Le numéro SIREN de SCI TITOUAN est 883 945 032. Le SIRET de son siège social est 883 945 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26883945032.
Qui dirige SCI TITOUAN ?
SCI TITOUAN est dirigée par JOSEPHINE JATTIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITOUAN ?
Le siège social de SCI TITOUAN est situé 16 rue de l'Eglise, 54210 Tonnoy.
SCI TITOUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITOUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITOUAN.
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