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SCI TITUS

Active
Siren399 167 287SCI35400 SAINT-MALOCréée le 07 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI TITUS est une SCI immatriculée le 7 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 167 287. Son siège social est situé 12 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TREVEDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TITUS

Dénomination
SCI TITUS
SIREN
399 167 287
SIRET (siège)
399 167 287 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13399167287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 167 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
12 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 35400, SAINT-MALO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TITUS

Acquisition administration entretien et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI TITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITUS

PT

PATRICK TREVEDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI TITUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    399 167 287 00032 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 92340 BOURG-LA-REINEFermé

    399 167 287 00016 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 702C

  • 92330 SCEAUXFermé

    399 167 287 00024 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TITUS ?

Le numéro SIREN de SCI TITUS est 399 167 287. Le SIRET de son siège social est 399 167 287 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399167287.

Qui dirige SCI TITUS ?

SCI TITUS est dirigée par PATRICK TREVEDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TITUS ?

Le siège social de SCI TITUS est situé 12 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo.

SCI TITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITUS.

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