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SCI TITUS

Active
Siren953 968 526SCI57050 Le Ban-Saint-MartinCréée le 10 juillet 2023
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TITUS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 968 526. Son siège social est situé 1 ALL de chanteraine, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bérénice DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TITUS

Dénomination
SCI TITUS
SIREN
953 968 526
SIRET (siège)
953 968 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33953968526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 968 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2023
Siège social
1 ALL de chanteraine, 57050, Le Ban-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TITUS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TITUS

BD

Bérénice DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

B

BERENICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TITUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 Le Ban-Saint-MartinSiègeActif

    953 968 526 00012 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TITUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TITUS.

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : ADJE, Parc activité d'Eckbolsheim 5 rue des frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00185

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TITUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-21 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : ADJE, Parc activité d'Eckbolsheim 5 rue des frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France Métropolitaine. - N° RG : 26/00185

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI TITUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TITUS ?

Le numéro SIREN de SCI TITUS est 953 968 526. Le SIRET de son siège social est 953 968 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33953968526.

Qui dirige SCI TITUS ?

SCI TITUS est dirigée par Bérénice DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TITUS ?

Le siège social de SCI TITUS est situé 1 ALL de chanteraine, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI TITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TITUS est-elle en procédure collective ?

SCI TITUS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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