SCI TIVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIVI est une SCI immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 807 739 685. Son siège social est situé route de Saint Martin, 95270 Belloy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TIVI
INSEE- Dénomination
- SCI TIVI
- SIREN
- 807 739 685
- SIRET (siège)
- 807 739 685 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84807739685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 739 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2014
- Siège social
- ROUTE DE SAINT MARTIN, 95270, BELLOY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIVI
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI TIVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI TIVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 BELLOY-EN-FRANCESiègeActif
807 739 685 00012 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIVI
INPIComptes annuels de SCI TIVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIVI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/28608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 03 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI TIVI
Quel est le numéro SIREN de SCI TIVI ?
Le numéro SIREN de SCI TIVI est 807 739 685. Le SIRET de son siège social est 807 739 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84807739685.
Qui dirige SCI TIVI ?
SCI TIVI est dirigée par VINCENT BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIVI ?
Le siège social de SCI TIVI est situé route de Saint Martin, 95270 Belloy-en-France.
SCI TIVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIVI.
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